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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de ventes LES ALIZÉS – LE VENT DU BIEN-ÊTRE

Conditions valables pour les particuliers comme pour les professionnels

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :

  • Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne,
  • Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions,
  • Les conditions générales d'utilisation du site www.institut-bienetre-lesalizes.fr ,
  • Les caractéristiques essentielles des biens proposés,
  • Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données,
  • Les modalités d'archivage et d'accès au contrat,
  • Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre,
  • Les garanties légales et contractuelles,
  • Les délais, frais et modalités de livraison,
  • Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance,
  • Le prix,
  • Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation,
  • Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
  • La durée du contrat et de validité du prix,
  • Les informations relatives à l’esthétique.

 

 

Dernière mise à jour le 15/03/2017

 

 

www.institut-bienetre-lesalizes.fr est un service de SARL Les Alizés - Le Vent du Bien-Être

 

Siège social : 256 rue Francis Thomas - ZAC du Questel - 29200 BREST

RCS : BREST 821 920 915

Tél: 02 98 41 05 22

Fax: 02 98 41 76 42

Courriel: contact@institut-bienetre-lesalizes.fr

 

Pour voir les mentions légales du site www.institut-bienetre-lesalizes.fr, cliquez ici

 

 

 

 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter’’)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tous les contrats de vente conclus entre Les Alizés - Le Vent du Bien-Être et ses clients.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces CGV. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Les Alizés - Le Vent du Bien-Être ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions. Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d'erreur typographique. Photos non contractuels.

 

 

 

 

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : www.institut-bienetre-lesalizes.fr

 

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

 

Vous pouvez également commander :

 

Par téléphone au 02 98 41 05 22 non surtaxé, prix défini selon opérateur, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Au +33 2 98 41 05 22 depuis les DOM TOM et l'étranger, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (GMT+1)
Par fax : 02 98 41 76 42

 

 

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter’’). Cependant si l'envoi a été effectué avant la prise en compte de vos modifications les frais de ré-expédition de votre colis seront à votre charge.

 

 

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

 

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

3. Les garanties légales et responsabilité

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions, cliquez ici), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande à réception de votre livraison.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

 

En cas de livraison il vous appartient de vérifier de l'état apparent des produits en présence du livreur et de noter des réserves sur le "relevé d'anomalie" de la poste si besoin.

 

3.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. En cas notamment de rupture de stock chez un fournisseur la société Les Alizés - Le Vent du Bien-Être se réserve le droit avec votre accord d'annuler la vente et de procéder à votre remboursement.

 

4. Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande, et selon les modalités indiquées dans la rubrique de notre site : Livraison et Paiement.

En cas de commande dite volumineuse c'est à dire dépassant les dimensions maximales admises par la Poste, soit : longeur + Largeur + Hauteur = 1,50 m, la société Les Alizés - Le Vent du Bien-Être se réservera le droit de prendre le transporteur Calberson ou un transporteur local.

 

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date de livraison.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle (22 jours ouvrables) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

 

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont de 4,90 euros en France Métropolitaine (hors livraison express) et gratuit en France Métropolitaine à partir de 75 euros de commande dans la limite d'un poids total de 50 kg. A l'international les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande.

Pour des marchandises volumineuses, il incombe au client de vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, des couloirs,...). En cas de problème d'accessibilité les frais supplémentaires induits (démontage et / ou remontage des produits, second passage du transporteur...) seront intégralement facturés au client.

 

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'').

 

4.5 Offre commerciale concernant la livraison et le franco de port

En cas d'offre commerciale pour la livraison, les conditions générales de livraison sont appliquées concernant le poids, volume, et le transporteur.

 

 

5. Le prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont de 4,90 euros en France Métropolitaine dans la limite d'un poids total de 50 kg. Des tarifs de livraisons seront calculés en fonction du poids de votre commande pour les autres pays du monde.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

 

Nous encaissons votre paiement par CB au moment de la validation de votre commande. Pour les paiements par chèque votre chèque sera encaissé à réception, une fois le montant crédité sur le compte de la société Les Alizés - Le Vent du Bien-Être votre commande sera prise en charge par notre transporteur cependant pour des questions de sécurité Les Alizés – Le Vent du Bien-Être se réserve le droit d'attendre le délai légal bancaire soit 14 jours avant prise en compte de la commande.

 

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.institut-bienetre-lesalizes.fr

 

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés (Paybox) de notre partenaire Crédit Agricole. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

 

Par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.institut-bienetre-lesalizes.fr. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

 

Par chèque :

Votre chèque sera encaissé à réception, une fois le montant crédité sur notre compte votre commande sera validé. Merci de l’adresser à : LES ALIZÉS – LE VENT DU BIEN-ÊTRE.

 

Par virement bancaire :

Ce règlement consiste à effectuer un virement bancaire du montant de votre commande à notre bénéfice. Les données de notre compte bancaire vous seront indiquées par e-mail, une fois le montant crédité sur notre compte, votre commande sera validé.

 

Par mandat administratif :

Uniquement pour les administrations, mairies, hôpitaux ou cliniques. Le client s'engage à valider le devis émis en apposant le cachet de son administration, sa signature, ainsi que d'y faire figurer la mention "BON POUR ACCORD". Cette mention engage le client. A réception du devis dûment complété, nous vous expédierons la marchandise. Le client dispose alors de 45 jours pour nous faire parvenir le règlement de sa commande correspondant au montant indiqué sur le devis par tous moyens.

 

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paybox.

 

 

7. Modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, et ainsi demander aux Alizés – Le Vent du Bien-Être le retour de son (ou ses) Produit(s).

 

Les retours sont gratuits pour la France métropolitaine (un seul retour par commande).

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez au préalable nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté sur le site dans la rubrique Contactez-Nous, par e-mail à contact@institut-bienetre-lesalizes.fr ou par voie postale à l'adresse :  

 

Les Alizés - Le Vent du Bien-Être

256 rue Francis Thomas

ZAC du Questel

29200 BREST

 

Pour un retour depuis la France métropolitaine :

Si la demande de retour est validée par Les Alizés – Le Vent du Bien-Être, une étiquette de retour vous sera envoyée par e-mail.

Les frais de port sont pris en charge par les Alizés – Le Vent du Bien-Être.

 

Pour un retour depuis l’étranger :

Les frais de retour sont à votre charge.

 

Conditions requises pour que le retour soit validé par Les Alizés – Le Vent du Bien-Être :

  • Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, et dans leur emballage d'origine
  • Ils ne devront pas avoir été ni portés, ni lavés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration, si minime soit-elle, et être dans un état de propreté parfaite.
  • Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
  • Attention, aucun retour ne sera accepté concernant les produits cosmétiques.
  • Pas de remboursement sur les Cosmétiques.

Le produit doit être retourné à l’adresse suivante :

Les Alizés – Le Vent du Bien-Être

256 rue Francis Thomas

ZAC du Questel

29200 BREST

 

Vous ne pourrez bénéficier qu’une seule fois par commande du retour offert quel que soit le nombre d’articles retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à votre charge.

 

Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de port (Aller), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

Si l'article ne nous est pas retourné dans un délai d'une semaine après réception de l'étiquette de retour, le retour est considéré comme Annulé et vous devez conserver le produit.

 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Si l'article est refusé par Les Alizés – Le Vent du Bien-Être, celui-ci vous est renvoyé, à nos frais, sans que vous ne puissiez exiger quelque compensation que ce soit.

 

 

8. La durée du contrat et de validité du prix

 

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.institut-bienetre-lesalizes.fr.

Les produits demeurent l’entière propriété de la SARL Les Alizés - Le Vent du Bien-Être jusqu’au complet encaissement du prix.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

 

9. Législation applicable/Juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent et en l'occurrence le Tribunal de Brest, 29200.

 

10. Nous contacter/ service après-vente

 

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande :

 

02 98 41 05 22 non surtaxé, prix défini selon opérateur,

du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

11. Propriété intellectuelle

 

Voir clause ''propriété intellectuelle'' de nos mentions légales.

 

12. Informations nominatives

 

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@institut-bienetre-lesalizes.fr

Ou par courrier à :

Service clientèle

Les Alizés – Le Vent du Bien-Être

256 rue Francis Thomas

ZAC du Questel

29200 BREST

 

En nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

 

13. Informations relatives à l’esthétique

 

Tout retard pourra être déduit de votre temps de soin.

Pour tout rendez-vous, un acompte de 50 % sera demandé à la réservation. En cas d’annulation moins de 24 h avant la séance, celle-ci ne sera pas remboursée, sans justificatif correct, elle sera également décomptée du forfait, ou bien l’invitation cadeau sera perdue.

Les invitations cadeaux sont réglables d’avance et ne sont ni remboursables, ni échangeables. Toute dépense ne faisant pas partie d’une invitation cadeau ou d’un forfait est un supplément. Les prestations non-consommées ne donnent pas lieu à une réduction, une déduction ou un remboursement.

Le port du maillot de bain est obligatoire pour les séances aquatiques.

Certaines prestations intimes requièrent une hygiène parfaite, nous vous remercions d’y apporter la plus grande vigilance par respect pour nos praticiennes.

Nos massages sont des soins de bien-être et de relaxation, non thérapeutiques et non médicaux.

Pour votre tranquillité et celle et celle de nos clients, nous vous remercions d’éteindre vos téléphones portables.

Les informations collectées par Les Alizés – Le Vent du Bien-Être lors de toute commande de l’Acheteur, sont nécessaires pour la gestion de ses clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès des Alizés – Le Vent du Bien-Être à Brest.

Les prix sont non contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.

Nous acceptons les règlements par cartes de crédit, chèques (sous conditions) et espèces.

Nous vous remercions de votre visite et nous vous souhaitons un agréable moment parmi nous.

 

 

 

Annexe : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-6

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

 

Article L211-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-8

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L211-9

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

 

Article L211-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

Article L211-11

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

 

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L211-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

 

Article L211-14

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

 

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1642

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

 

Article 1642-1

Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Article 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

 

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

 

Article 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1646-1

Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.

Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.

 

Article 1647

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

 

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 1649

Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.

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